Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PASCAL COACHING en tant que micro entrepreneur dont le siège social est situé à 7 rue de tujean 33290 Blanquefort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de services sous le numéro siret 50857714500024 ci-après dénommée PASCAL COACHING et gérant le site pascal-coaching.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet pascal-coaching.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre .Pascal coaching et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet pascal-coaching.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site pascal-coaching est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Pascal Coaching conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits et services

Les produits ou services proposés sont ceux qui figurent sur le site pascal-coaching.fr de la société Pascal Coaching dans la limite des stocks disponibles. La société Pascal Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et contenus Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site pascal-coaching.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces services.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) . La société Pascal Coaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site pascal-coaching.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Pascal Coaching propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le systeme Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse mail ou en renseigne une nouvelle. l Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement par carte bancaire : L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors discréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société .Pascal Coaching lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Pascal Coaching il peut le faire soit par à l émail à l’adresse suivante : guignard.pascal.coaching@gmail.com, soit par téléphone au 0778100109

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Pascal Coaching conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix .

 

Article 6 CARACTÉRISTIQUES DES EBOOKS

Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément.

Les conseils des guides ne sont pas faits pour répondre à des carences nutritionnelles, allergies or autres problèmes de santé liés à l’alimentation.

Contactez nous à l’adresse guignard.pascal.coaching@gmail.com   avant d’acheter si vous n’êtes pas certain que le produit soit approprié à vos besoins/exigences alimentaires.

 

Article 7. Non droit de rétractation pour le produit e -book

L’article L221-28 du Code de la consommation, permet une dérogation au droit de rétractation , l'acheteur ne peut pas demander de remboursement du produit ou service car il s’agit d'un contenu numérique sans support( e -book).

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse mail en format pdf indiquée sur le bon de commande et la facture . Les délais de livraison(7 jours ouvres) ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Article 9. Responsabilité

La société Pascal Coaching dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pascal-coaching.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pascal Coaching Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sous peine de poursuite judiciaire.

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Article 11. Données à caractère personnel

La société .Pascal Coaching s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse suivante : guignard.pascal.coaching@gmail.com.

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Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de bordeaux.